CGV – Conditions générales de vente de Traiteur Thomas Le Clef S.R.L. – B.V
(mises à jour le 20.12.2023)

Adresse : Chemin au Bois, 92 – 1970 Wezembeek-Oppem
N° d’entreprise (BCE/TVA) : 0765.498.660
Site : www.thomasleclef.be
E-mail: traiteur@thomasleclef.be
Téléphone : 0485/91.10.80
(ci-après le “Vendeur”)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de services par un utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est tenu de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit au préalable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site pour tout achat postérieur à cette date.

2. Services et prix

2.1. Plats quotidiens et menus festifs

La liste des plats et menus proposés ainsi que leurs prix respectifs (TTC) sont mis à jour en permanence sur la plate-forme accessible sur le site.
Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en cause.
Les photographies qui y figurent n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve également la possibilité de modifier à la marge les plats et menus proposés en cas de force majeure (p.ex. épuisement du stock, forte augmentation du prix de certains aliments, problèmes de production…).
Un mail reprenant les propositions de la semaine suivante est systématiquement envoyé (en début de semaine) ou remis par le livreur aux clients réguliers qui n’utilisent pas internet.
Ces propositions comprennent le menu de chaque jour de la semaine suivante (potage, plat chaud et froid, dessert) et un menu festif pour le WE et les jours de fête.
Les plats et menus ne peuvent être commandés pour un autre jour que celui indiqué.

2.2. Événements

Le Vendeur propose des menus spéciaux à l’occasion d’événements particuliers (communions, fêtes familiales, fêtes de fin d’année ,…).
Il est également en capacité de répondre à toute autre demande spécifique (réceptions, buffets, lunches d’entreprise,…) sur base d’une offre personnalisée.

3. Commandes

3.1. Plats quotidiens et menus festifs

Les commandes se feront dans la mesure du possible en complétant le « google form » repris sur le site.
Les commandes « papier » sont réservées aux clients réguliers n’ayant pas un accès facile à Internet.
Toutes les commandes et les modifications doivent être communiquées si possible par mail au moins 48 heures à l’avance avant le jour de livraison.
Passé ce délai, le Vendeur tâchera de répondre aux souhaits du client dans les limites du stock disponible.
Le même délai de 48 heures est à respecter par le Client pour toute annulation, faute de quoi il sera tenu de payer le prix convenu.

3.2. Événements

Les commandes se feront par renvoi du devis signé « pour accord » et le versement de 30 % d’acompte. Un 2 ème versement de 30 % sera à effectuer au plus tard 10 jours avant l’événement.
Le Vendeur s’engage à respecter au maximum les choix du client tels que précisés dans l’offre. Il se réserve toutefois la possibilité de modifier celle-ci à la marge pour tenir compte des opportunités du marché .

3.3. Modification par le Vendeur

Au cas où il est confronté à des problèmes insurmontables (impossibilité d’approvisionnement par les circuits habituels, rupture de stock chez les fournisseurs, dysfonctionnement des outils de production, absence fortuite du personnel,…), le vendeur se réserve la possibilité de modifier la commande et d’offrir une solution de remplacement la plus proche possible de la commande initiale.

3.4. Modification ou annulation par le Client

Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande moyennant un préavis de 48 heures avant le jour de livraison (plats quotidiens) ou de 10 jours ouvrables (événements).
Passé ces délais, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais qu’il a déjà engagés et qui sont irrécupérables.
Toute modification significative des quantités commandées peut avoir une répercussion sur le prix renseigné dans le devis.
Il en va de même en cas d’augmentation importante du prix des denrées entre le moment de la commande et celui de la livraison.

4. Livraison/transport

4.1. Plats quotidiens et plat festifs

Les livraisons seront au maximum concentrées sur 2 jours de la semaine (le mardi et le vendredi).
Les plats qui ne doivent pas être consommés le jour même seront placés sous emballage thermoscellé . Ce système d’emballage ne contient aucun additif et permet une conservation entre 8 et 10 jours des aliments placés dans un frigo ou un autre endroit froid (4 degrés).
Ces plats pourront être réchauffés au micro-onde ou au four à la température indiquée et après enlèvement de l’emballage.
Le Vendeur décline toute responsabilité au cas où le Client ne peut prouver qu’il a bien respecté ces consignes.
Les livraisons se feront le mardi et le vendredi entre 8h et 12h30
Si le Client est absent , il lui est possible de définir un endroit spécifique (jardin, hall d’entrée, voisin,…) où la commande peut être déposée. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou d’endommagement de la commande. Il est également possible pour le Client de convenir avec le Vendeur qu’il viendra chercher la commande au siège social à Wezembeek-Oppem ou à l’atelier à Kraainem en fonction du moment.

4.2. Événements

Le Client aura le choix de prendre livraison de la commande aux lieux, jours et heures convenus avec le Vendeur.
En cas de livraison à domicile, les éventuels frais de livraison seront précisés dans le devis.

4.3. Coût des livraisons

Les frais de livraison pour les plats quotidien s’élèveront à 5 € par livraison dans les communes de Wezembeek-Oppem, Kraainem, Sterrebeek, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Sint-Stevens-Woluwe*, Tervuren*, Auderghem*, Evere*, Etterbeek*.
N.B : Dans les communes indiquées par *, les frais de livraison peuvent être plus élevés en fonction de l’adresse. Merci de nous contacter pour qu’on détermine le forfait.
Les frais de livraison pour les événements sont à déterminer en fonction du lieu.
Il est TOUJOURS possible de venir chercher vos commandes de plats quotidien chaque jour du lundi au vendredi entre 16h30 et 18h30 au 92, Chemin au Bois à 1970 Wezembeek-Oppem ; ce qui dispense des frais de livraison…

5. Conditions de payement/facturation

5.1. Plats quotidiens et menus festifs

A la fin de chaque semaine, le Client est tenu de régler sa note au livreur ou par virement au compte BE 42 7320 5855 9254 de Traiteur Thomas Le Clef en y mentionnant son nom et le numéro de la semaine.

5.2. Événements

Ceux-ci font l’objet de 2 acomptes (voir point 3.2) qui resteront acquis au Vendeur en cas d’annulation. Le solde sera à acquitter dans les 7 jours de la facture finale (espèces ou virement au compte susmentionné).
En cas de retard ou de non-paiement d’une facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mis en demeure préalable d’un intérêt de retard de 1 % par mois.

6. Garantie – Obligation de moyen – retard – cas fortuit

Le Vendeur se porte garant de la conformité des services vendus par rapport aux commandes reçues et il s’engage à faire son maximum pour honorer celles-ci.
Il ne pourra toutefois être tenu pour responsable de tout retard ou impossibilité de livrer qui résulterait d’un cas fortuit indépendant de sa volonté. Dans ces cas, il ne sera redevable d’aucune indemnisation envers le Client.
En cas d’incapacité de production (maladie, congés, problèmes techniques,…), le Vendeur se réserve expressément le droit de sous-traiter l’exécution de tout ou partie des commandes.

7. Réclamations

Toute réclamation sur la qualité du service ou de la marchandise est à adresser le plus tôt possible et en tous cas dans les 24 heures par téléphone ou par mail de manière à permettre au Vendeur de prendre immédiatement les actions correctrices qui s’imposent.
Les commandes, communications et paiements intervenus sont conservés par le Vendeur dans des registres enregistrés qui feront foi en cas de contestation.

8. Données personnelles – RGPD

Dans le cadre de la règlementation sur la protection des données personnelles, le Vendeur s’engage à supprimer de sa banque de données les informations concernant toute personne qui lui en fait la demande par écrit.

9. Loi applicable – juridiction compétente

Les CGV rédigées dans ce document sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

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